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Statutes

Forme juridique, but et siège 

 

Article 1.

Sous le nom de SciencEscape il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante. 

 

Article 2.

L’association a pour but de réaliser et produire du contenu audiovisuel afin de mettre en lumière tous les aspects du travail de recherche des scientifiques, de manière ludique et pédagogique. La gratuité et l’accessibilité pour tous des contenus audiovisuels produits par l’association sont les deux piliers qui régissent l’association. Ainsi, tous les contenus produits seront partagés au grand public, de manière gratuite via différents réseaux sociaux, afin transmettre tous les aspects de la science et la connaissance de notre environnement au plus grand nombre. L’association prendra en charge tous les frais et achats du matériel nécessaire pour le mettre à disposition des membres de l’association afin d’atteindre son but idéal.

 

Article 3.

Le siège social de l’Association est situé dans le canton de Genève. L’association a une durée indéterminée. 

 

 

Ressources et dépenses

 

Article 4.

Les ressources de l'Association proviennent au besoin : 

  • de dons et legs

  • du parrainage

  • de subventions publiques et privées

  • des cotisations versées par les membres

  • des gains reçus par les structures (Universités, laboratoires, musées, etc.) demandeuses de produits des activités de l’association.

  • de sponsors

  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

 

L’association ne poursuit pas de buts lucratifs et affecte de manière irrévocable ses ressources à la poursuite de son but idéal. En aucun cas, les dons ne pourront retourner ou revenir aux donateurs ou aux fondateurs. Aucune contrepartie (bien matériel ou financier, service) ne peut être fournie en échange d’un don ou leg. L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. La cotisation est obligatoire et libre avec un minimum de 50 CHF par membre et par an. Si un membre rejoint l’association après le 1er juin de l’année en cours, le minimum de cotisation sera fixé à 25 CHF.  

 

Article 5. 

L’association pourra faire appel à des prestataires externes afin d’atteindre son but idéal. Les membres qui réaliseront eux-mêmes les contenus audiovisuels ne seront pas rémunérés mais défrayés à hauteur de leurs dépenses engagées. Chaque membre pourra bénévolement participer à la création des contenus audiovisuels. Les membres du Comité possédant une voix délibérative (sauf si employés rémunérés de l’association ou prestataires externes), agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Les modalités d’indemnisation sont définies dans le règlement intérieur de l’association. 

Membres

 

Article 6.

Peuvent être membres toutes les personnes intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2 et ayant payé la cotisation annuelle. Tous les membres doivent être âgés d’au minimum 18 ans. Chaque membre disposera d’une voix délibérative.

 

Article 7.
L’Association est composée de :

  • membres actifs. Ce sont les membres du Comité. 

  • membres adhérents. 

 

Article 8.

Les demandes d’admission sont adressées à un des membres du Comité qui pourra admettre les nouveaux membres avec l’accord des autres membres du Comité.

 

Article 9.
La qualité de membre se perd :

  • par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due.

  • par l’exclusion pour de “ justes motifs ”. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement de la cotisation annuelle entraîne l’exclusion de l’Association.

  • par le décès.

  • par l’absence (sans motif valable) répétée (deux ans de suite) à l’Assemblée Générale. 

 

Article 10. 

Une fois le membre élu membre du Comité lors d’une Assemblée Générale, il l’est jusqu’à la prochaine Assemblée Générale. Toutefois, ce dernier peut démissionner par anticipation, en envoyant un courrier à l’association. Le Comité, lui-même, peut également intervenir, avant la fin du mandat d’un élu, en évoquant le manquement à ses obligations (tel que l’absence à plus de deux réunions consécutives du Comité) ou les clauses de l’article 9. Le Comité peut pourvoir au remplacement temporaire d’un de ses membre, choisi parmi les adhérents et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

 

Assemblée Générale 

 

Article 11.

L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle- ci.

 

Article 12.

Les compétences de l’Assemblée Générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts.

  • élit les membres du Comité.

  • détermine les orientations de travail et dirige l'activité ​de l’Association.

  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget.

  • donne décharge de leur mandat aux membres du Comité.

  • fixe la cotisation annuelle des membres.

  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

 

Article 13.

L’assemblée est présidée par le Président ou un autre membre du Comité.

 

Article 14.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

 

Article 15.

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de plus de la moitié des membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

 

Article 16.

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

 

Article 17.

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement : 

  • le rapport du Comité sur l'activité de l’Association pendant l’année écoulée.

  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association.

  • les rapports de trésorerie.

  • l’élection des membres du Comité.

  • les propositions individuelles.

 

Article 18.

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association. Le Comité peut convoquer des Assemblées Générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s'en fait sentir.

 

 

Comité 

 

Article 19.

L’association est dirigée par un Comité élu chaque année lors de l’Assemblée Générale, composé de trois membres de l’Association. Les décisions du Comité sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Le Comité élit en son sein 3 membres : 1 président, 1 trésorier et 1 secrétaire. 

 

  • Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration, assisté des membres du Comité et préside l’Assemblée Générale. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions, il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.  Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre membre du Comité spécialement délégué par le Comité.  

  • Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'association.  Le Trésorier rend compte de la gestion financière et soumet les comptes de l’exercice clos à l’approbation de l’Assemblée.  

  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et les compte-rendu d’Assemblée Générale.

 

Article 20.

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée Générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée Générale. Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association. Le Comité est chargé : 

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés.

  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

  • de prendre les décisions relatives à l’admission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle.

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements (voir règlement intérieur) et d’administrer les biens de l’Association.

 

Article 21.

Les membres du Comité peuvent engager valablement l’association par leur signature. 

 

Article 22.

Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés, prestataires et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité ou non dans le temps.

 

Article 23.

Chaque achat pour l’association doit être soumis à un vote au sein du Comité et validé par la majorité des voix.

Article 24.

Les employés rémunérés de l’association ou prestataires ne peuvent siéger au Comité de l’association qu’avec une voix consultative.

 

Litiges et Dissolution 

 

Article 25. 

Pour tous les litiges concernant le présent contrat d’Association, le Tribunal compétent sera celui compétent au lieu où est fixé le siège. 

 

Article 26.

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l'Association, l'actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs, aux donateurs ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

 

 

Le Président                             Le Trésorier                             Le Secrétaire

Giovan Peyrotty                               Lucas Vimpere                                Davide Carraro

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